Délibération 2013.12.198.B : Services d’autopartage et acquisition de véhicules électriques : avenants n°2 aux lots n°1 et n°2
Délibération 2013.12.199.B : Projet de pôle d’échanges multimodal de la gare d’Angoulême : avenant tripartite de transfert partiel à la SPLA GrandAngoulême Mobilité Aménagement du marché relatif aux études d’avant projet
Délibération 2013.12.200.B : Bâtiment n°6 ZAC des Seguins – Ribereaux – Commune de Ruelle sur Touvre : convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTIONS
Délibération 2013.12.201.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société SECBA : résiliation du bail commercial
Délibération 2013.12.202.B : Parc tertiaire du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société GAN PREVOYANCE : résiliation de la convention d’occupation précaire