Délibération 2015.04.124 : Désignation des conseillers communautaires au conseil d’établissement du Conservatoire Gabriel Fauré : modification de la délibération n°9 du 5 février 2015
Délibération 2015.04.125 : ZI des Agriers – Société Traitement de Surface : régularisatioin de l’acte authentique de vente
Délibération 2015.04.126 : ZI de Nersac – Rue Ampère : convention de rétablissement des voies communales, chemins ruraux et liaisons avec Cosea, Lisea et la commune de Nersac
Délibération 2015.04.127 : ZAC Les Seguins – Les Ribéraux à Ruelle sur Touvre – modification de la délibération n°2008.07.132 : cession de terrains et bâtiments à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2015.04.128 : Maison de l’Entreprendre : convention de partenariat 2015/2016 avec le Centre information jeunesse d’Angoulême