Délibération 2017.03.140 : Contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable : approbation du projet de contrat négocié avec la SPL SEMEA
Délibération 2017.03.141 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances et pénalités du service public de l’assainissement collectif et non collectif entre la SEMEA et GrandAngoulême
Délibération 2017.03.142 : Convention de mutualisation des moyens informatiques entre la SEMEA et GrandAngoulême