Délibération 2018.09.299 : Rapport annuel du délégataire AGUR du service public d’assainissement collectif pour la commune de Mouthiers sur Boëme – année 2017
Délibération 2018.09.300 : Rapport annuel du délégataire VEOLIA pour le service public d’assainissement collectif sur le périmètre de l’ex communauté de communes Braconne Charente – année 2017
Délibération 2018.09.301 : Rapport annuel du délégataire AGUR – Année 2017 – contrat de délégation de service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Roullet Saint Estèphe
Délibération 2018.09.302 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel des administrateurs – Année 2017
Délibération 2018.09.303 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel à la collectivité mandante pour l’opération du pôle d’échanges multimodal de la gare – Année 2017