Délibération 2020.12.362 : Réunion par visioconférence : détermination et validation des modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ainsi que modalité de scrutin
Délibération 2020.12.364 : Saisine de la CDAC pour le projet d’installation de l’enseigne Grand Frais sur la commune du Gond-Pontouvre