Délibération 2021.03.051.B : Exploitation 2021 du Restaurant du Camping communautaire du Plan d’eau : convention d’occupation du domaine public
Délibération 2021.03.052.B : Appel à projets 2021 : renouvellement des canalisations d’eau potable – Demande de subventions
Délibération 2021.03.053.B : Convention d’indemnisation pour la pose de réseaux d’eaux usées imposée par les travaux de construction de 66 logements « La Contrie » – Commune de La Couronne
Délibération 2021.03.054.B : Demande d’indemnisation suite aux travaux de réhabilitation du réseau – Commune de Roullet