Délibération 2009.10.173 : Avis de la ComAGA sur le projet de révision simplifiée n° 1 et projet de modification n° 4 du plan d’occupation des sols de la commune de Puymoyen
Délibération 2009.10.174 : Avis de la ComAGA sur le projet de révisions simplifiées n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Nersac
Délibération 2009.10.175 : Avis de la ComAGA sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2009.10.176 : Travaux d’installation d’une station de récupération et recyclage de l’eau pour le nettoyage des bus