Délibération 2009.10.178 : 279 rue de Périgueux à Angoulême : cession de terrain à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2009.10.179 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – approbation des conventions cadres
Délibération 2009.10.180 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à La SA Le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs publics – Opération « Les Prises de Giraud » sur la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2009.10.181 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à Logélia Charente et à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 72 logements locatifs publics à Basseau Grande Garenne
Délibération 2009.10.182 : Production Plan de Cohésion Sociale : participation à la SA Erilia pour la réalisation de 22 logements locatifs publics – opération « Villas du Festival – Bois Renaud » sur la commune de Fléac