Délibération 2012.11.125.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société INMAC WSTORE : convention d’occupation précaire
Délibération 2012.11.126.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : résiliation de la convention d’occupation précaire avec l’association Synergence
Délibération 2012.11.127.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel : convention d’occupation précaire avec la société ALSATIS
Délibération 2012.11.128.B : Bâtiment n°7a du village d’entreprises « Les Molines » à Angoulême – Société de MM. SFAR et TROUDI : annulation de la délibération n°114 B du 6 septembre 2012
