Délibération 2013.07.123.B : Procédure de périmètres de protection du captage de la grange à l’Abbé « Station d’alertes » : avenant n°2
Délibération 2013.07.124.B : Bâtiment n°9 du village d’Entreprises « Les Molines » à Angoulême : convention d’occupation précaire avec la société de MM. Bissirier et Aurélien
Délibération 2013.07.125.B : Immeuble sis route de Vars à Gond-Pontouvre – Transfert du bail à l’association croix rouge insertion : avenant n°3