Délibération 2016.07.216 : Création de la SPL SEMEA : approbation des projets de statuts et de règlement intérieur dédié aux contrôles exercés par les collectivités
Délibération 2016.07.217 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la société publique locale « SEMEA »
Délibération 2016.07.219 : Société publique locale d’aménagement GAMA : modification de la valeur nominale de l’action et modification des statuts
