Délibération 2016.12.322 : Zone industrielle de NERSAC : cession de terrain à la Société HP CARROSSERIE
Délibération 2016.12.323 : Zone industrielle n° 3 sur la commune de l’Isle d’Espagnac : vente d’une parcelle à la SCI DOMINO – Mme PAVIE
Délibération 2016.12.324 : Contrat de Délégation de Service Public de mise à disposition du réseau communications électroniques de Grand Angoulême – avenant n° 7
Délibération 2016.12.325 : Extension de la ZI n°3 à L’Isle-D’espagnac : cession de terrain à la SCI ex-nihilo – modification de la délibération n° 178 du 26 juin 2014