Délibération 2017.10.522 : Modification des délégations d’attribution du conseil communautaire au Président
Délibération 2017.10.523 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de SEMEA – Exercice 2016
Délibération 2017.10.524 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2016 : délégation du service public de production et de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur le territoire communautaire de GrandAngoulême – 16 communes
Délibération 2017.10.525 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2016 : délégation du service eau potable confiée à SAUR sur le territoire de l’ex communauté de communes Vallée de l’Echelle
Délibération 2017.10.526 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable des ex communautés de GrandAngoulême et de la Vallée de l’Echelle
Délibération 2017.10.527 : Protocole de fin de contrat de délégation de service public de l’eau potable sur l’ex-communauté de la Vallée de l’Echelle
Délibération 2017.10.528 : Coopération décentralisée – Convention de partenariat avec l’association Eau Vive Internationale – Sections de Ruelle sur Touvre et de Vouzan.
