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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ?

Retrouvez dans cet espace les :

Délibérations du conseil et du bureau communautaires
Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
Arrêtés du Président
Convocations aux conseils et bureaux communautaires
Ordres du jour et comptes rendus des séances de conseils et de bureaux communautaires
Recueils des actes administratifs

L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême.

À noter

Conformément au code général des collectivités territoriales, les actes pris par l’agglomération sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département.

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Publié le 18 septembre 2017Taille réelle 512 × 512

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