Délibération 2015.04.155 : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des transports publics urbains : renouvellement des membres de la commission d’ouverture des plis
Délibération 2015.03.122 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Touvre
Délibération 2015.03.121 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux