Délibération 2016.12.379 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – Convention projet « Centre-ville, Rue de la Libération » sur la commune de La Couronne : avenant n°2
Délibération 2016.12.369 : Convention projet « BHNS » avec l’Etablissement public foncier Poitou-Charentes relative à la maîtrise foncière de l’emprise nécessaire au projet : réalisation de l’enquête parcellaire
Délibération 2016.12.158.B : ORU Basseau Grande-Garenne, Ma Campagne, Champ de Manoeuvre – Mission d’évaluation : modification du montant de clôture de la subvention Champ de Manoeuvre
Délibération 2016.10.316 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – L’Etang des Moines : conventions pour la participation à l’étude urbaine et sociale pré opérationnelle avec la ville de La Couronne, Logélia Charente, la Caisse des Dépôts et Consignations
Délibération 2016.10.315 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Quartier Bel AIr Grand Font : convention pour la participation à l’étude urbaine et sociale pré opérationnelle avec la ville d’Angoulême, l’OPH de L’Angoumois, Logélia Charente, la Caisse des Dépôts et Consignations
