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Actes administratifs de GrandAngoulême

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L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême.

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Délibération 2022.12.246 : Fonds de Concours Solidarité : création et règlement

Publié le 13 décembre 2022Catégories Conseil communautaire du 8 décembre 2022Mots-clés APPUI AUX COMMUNES

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