Délibération 2020.09.074.B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux du bus à haut niveau de service
Délibération 2020.09.227 : BHNS : règlement des dépenses d’effacement des réseaux auprès du SDEG16
Délibération 2019.12.420 : Mise en service du réseau möbius : bilan de rentrée et propositions d’adaptation du service au premier semestre 2020
Délibération 2019.12.419 : BHNS – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL GAMA : avenant n°5
Délibération 2019.12.353 : Operations induites BHNS : Attribution d’un fond de concours à la commune de Ruelle sur Touvre
