Délibération 2009.03.045 : Aide à lÂ’Immobilier – Entreprise OZE DESIGN : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2008.12.269 : Aide à l’immobilier – Entreprise TOLERIE SERVICES MERLE : modification de la délibération n°107 du 5 mai 2006
Délibération 2008.12.268 : Aide à lÂ’Immobilier – Entreprise AMG VIOLET : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2008.11.221 : Aide à l’Immobilier : Société Les Miroiteries de l’Angoumois : annulation de la délibération n° 163 du 23 juin 2006
Délibération 2008.11.220 : Aide à lÂ’Immobilier : Entreprise PACKETIS (ex-ROTANOTICE) – annulation des crédits restant à verser