Délibération 2012.01. 5.B : Village d’entreprises Les Molines Nord : lancement du concours de maîtrise d’oeuvre
Délibération 2011.12.266 : Village d’entreprises Les Molines Nord : constitution du jury de concours de maîtrise d’oeuvre et désignation des membres
Délibération 2010.11.123.B : Zone d’Emploi « Les Voûtes  » à FLEAC – travaux d’aménagement : marché à procédure adaptée
Délibération 2009.10.211 : Parc d’activités de Bel Air : acquisition de parcelles au département de la Charente
Délibération 2008.12.272 : Construction d’un bâtiment industriel sur la ZI n°3 : recours à un bail emphytéotique administratif