D̩lib̩ration 2010.12.261 : Tarifs 2011 : Participation aux travaux de raccordement Рimmeubles existants Рmesures particli̬res
Délibération 2010.11.127.B : Entretien des espaces verts des bassins d’eaux pluviales et des sites d’eaux pluviales, d’eau potable et d’assainissement du GrandAngoulême : modification de la délibération n°112 B du 22 octobre 2010
Délibération 2010.07.117 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2009
Délibération 2009.07.125 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2008
Délibération 2007.09.295 : Mise à la côte des regards de visite et de branchements sur ouvrages eaux usées, eau potable et eaux pluviales : appel d’offres ouvert
