Délibération 2014.02.053 : Convention pour l’épuration des eaux usées domestiques de la commune de Trois Palis avec le syndicat mixte en eau potable et d’assainissement de la région de Châteauneuf
Délibération 2014.02.050 : Contribution et pénalité d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2014.02. 18.B : Constitution d’un groupement de commandes pour le suivi complémentaire mutualisé de l’état de l’eau et des milieux aquatiques du bassin de la Charente et de ses affluents en lien avec le dispositif d’évaluation Sage au titre de l’année 2011 : avenant n°3
Délibération 2014.02. 14.B : Acquisition d’un compresseur d’air pour la station d’épuration d’Angoulême Frégeneuil : appel d’offres ouvert
Délibération 2013.12.195.B : Enlèvement, transport et valorisation des boues d’épuration de l’agglomèration : avenant n°1
Délibération 2013.10.204 : Tarifs 2014 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2013.10.203 : Tarifs 2014 – Participation aux travaux de raccordement – immeubles existants – second branchement
Délibération 2013.10.202 : Tarifs 2014 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
