Délibération 2006.06.172 : Construction de la nouvelle station d’épuration : conventions d’indemnisations pour des terrains agricoles avec deux exploitants
Délibération 2006.06.171 : Société Charentes Porc – Avenant à la Convention Spéciale de Déversement
Délibération 2006.06.169 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – année 2005
Délibération 2006.05.114 : Autorisation Spéciale de Déversement au réseau d’eaux usées : restaurant « au Bec Fin » à Nersac
Délibération 2006.05.113 : Métrologie des réseaux d’assainissement – demande de subvention à l’Agence de l’Eau