Délibération 2012.12.312 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions et participations aux associations 2013
Délibération 2011.05.073 : Direction des politiques communautaires : Attribution des subventions et participations aux associations 2011
Délibération 2010.12.288 : Direction des politiques communautaires : attribution des subventions et participations aux associations 2011
Délibération 2009.12.278 : Direction des Politiques Communautaires : attribution des subventions et participations aux associations 2010
Délibération 2009.12.277 : Direction des politiques communautaires : versement d’une participation au département de la Charente pour la sauvegarde des collections du musée de la Résistance
Délibération 2008.12.277 : Aménagement du quartier de la gare : acquisition de parcelles au département de la Charente
Délibération 2008.07.139 : Direction des politiques communautaires : modification de la délibération n°489 du 20 décembre 2007 et complément d’attribution de subventions et participations aux associations 2008