Délibération 2022.03.039 : ZAC les Montagnes ouest : principe de cession du lot 1B à la SAEML Territoires Charente pour le groupe SCATLER
Délibération 2022.03.038 : ZAC les Montagnes ouest : principe de cession du lot 1A à la SAEML Territoires Charente pour le groupe MAZUREAU
Délibération 2021.12.187.B : ZAC les Montagnes Ouest : principe de cession des lots 2A et 2B à la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Territoires Charente
Délibération 2021.12.249 : ZAC des Montagnes Ouest – Traité de concession d’aménagement avec la SAEML Territoires Charente : avenant n°4
Délibération 2021.09.147.B : Avenant n°1 à la convention n°16.3.03.2010.2002.846.1.3091 portant sur le programme de 5 logements situé Maison Lépine sur la commune de Jauldes
