Délibération 2023.02.021.B : ZAC les Montagnes Ouest : principe de rétrocession de diverses parcelles à la SAEML Territoires Charente – Annule et remplace la délibération n°187 B du 16 décembre 2021
Délibération 2023.01.004.B : ZI n°3 commune de L’Isle d’Espagnac : cession du bâtiment de l’ancienne crèche des Poussins
Délibération 2022.12.219 : 8 rue du Père Wrésinski 3ème étage à Angoulême – Cession des locaux à la Ville d’Angoulême
