Délibération 2020.02.051 : Avenant n° 2 à la convention tripartite avec l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, la commune de Gond-Pontouvre et Grand Angoulême « Le Pontouvre »
Délibération 2019.09.256 : Signature d’un bail emphytéotique avec l’OPH de l’Angoumois pour la gestion de la « Maison Lépine » sur la commune de Jauldes
Délibération 2019.05.149 : Copropriété du 32 rempart de l’Est à Angoulême – Désignation d’un.e représentant.e au syndicat de copropriétaires
