Délibération 2023.02.021.B : ZAC les Montagnes Ouest : principe de rétrocession de diverses parcelles à la SAEML Territoires Charente – Annule et remplace la délibération n°187 B du 16 décembre 2021
Délibération 2023.01.004.B : ZI n°3 commune de L’Isle d’Espagnac : cession du bâtiment de l’ancienne crèche des Poussins
Délibération 2022.12.219 : 8 rue du Père Wrésinski 3ème étage à Angoulême – Cession des locaux à la Ville d’Angoulême
Délibération 2022.10.180 : Convention d’adhésion-projet entre le Département de la Charente, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – avenant n°3
Délibération 2022.03.039 : ZAC les Montagnes ouest : principe de cession du lot 1B à la SAEML Territoires Charente pour le groupe SCATLER
Délibération 2022.03.038 : ZAC les Montagnes ouest : principe de cession du lot 1A à la SAEML Territoires Charente pour le groupe MAZUREAU
Délibération 2021.12.187.B : ZAC les Montagnes Ouest : principe de cession des lots 2A et 2B à la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Territoires Charente
Délibération 2021.12.249 : ZAC des Montagnes Ouest – Traité de concession d’aménagement avec la SAEML Territoires Charente : avenant n°4
