Délibération 2022.10.180 : Convention d’adhésion-projet entre le Département de la Charente, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – avenant n°3
Délibération 2022.03.039 : ZAC les Montagnes ouest : principe de cession du lot 1B à la SAEML Territoires Charente pour le groupe SCATLER
Délibération 2022.03.038 : ZAC les Montagnes ouest : principe de cession du lot 1A à la SAEML Territoires Charente pour le groupe MAZUREAU
Délibération 2021.12.187.B : ZAC les Montagnes Ouest : principe de cession des lots 2A et 2B à la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Territoires Charente
