Délibération 2021.09.147.B : Avenant n°1 à la convention n°16.3.03.2010.2002.846.1.3091 portant sur le programme de 5 logements situé Maison Lépine sur la commune de Jauldes
Délibération 2021.06.112.B : Cession de la parcelle CZ 280 à la SCI Fonten – Parc d’activités des Molines sud à Angoulême
Délibération 2021.06.083.B : Cession de la parcelle AH 408 sur la commune de Fléac, Parc d’activités Euratlantic
Délibération 2021.05.110 : Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine – convention opérationnelle tripartite d’action foncière pour la redynamisation du centre-ville de la commune de La Couronne
Délibération 2021.05.102 : Salle de réunion au Berguille 3 route du Sergent Sourbé 16440 Roullet-Saint-Estèphe: tarifs et modalités de location
Délibération 2021.05.067.B : Parc des Trois Piliers à Ruelle sur Touvre – renouvellement du bail commercial avec la Société EMITECH
Délibération 2021.03.042 : Convention projet avec l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine et la commune de Gond Pontouvre – Avenant n° 3
Délibération 2021.03.038 : Parc des Montagnes à Champniers – Aménagement des rues de l’Arêtier et des Meneaux : signature des conventions portant autorisation de travaux avec la SCI Du Plantier, la SCI IBAN Murs et la SEM Territoires Charente
Délibération 2021.02.030.B : Zone Industrielle n°3 à Gond-Pontouvre : cession d’un bâtiment à la société TIC IMMOBILIER
