Délibération 2017.02.089 : Service public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême – Service de transports collectifs Réseau Vert : harmonisation tarifaire
Délibération 2017.02.088 : Service public de mobilité et de transports collectifs de GrandAngoulême : évolution des grilles tarifaires du service de transports collectifs STGA et du service Mobili’cycle
Délibération 2017.02.087 : Commission intercommunale d’accessibilité : désignation des conseillers communautaires
Délibération 2017.02.086 : Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Grand Angoulême Mobilité Aménagement (GAMA) : cession d’une action pour l’entrée du nouvel actionnaire SIVU EHPAD La Couronne-Nersac-Roullet Saint-Estèphe
Délibération 2017.01.065 : Délégation au bénéfice des communes de Sers, Vindelle et Voulgézac de l’organisation du service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal, à l’intention des élèves, la desserte des établissements scolaires