Délibération 2016.12.361 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2016.12.360 : Tarifs 2017 – Participation aux travaux de raccordement, immeubles existants, création d’un second branchement
Délibération 2016.12.358 : Tarifs 2017 : contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement
Délibération 2016.12.357 : Tarifs 2017 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Délibération 2016.12.142.B : RECEMA 2017 – Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’analyses de l’état de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire de GrandAngoulême
Délibération 2016.10.291 : Convention de partenariat triennale portant sur la sensibilisation à l’environnement – Avenant financier n°2
Délibération 2016.10.287 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Assainissement Collectif – Année 2015
Délibération 2016.07. 87.B : Etude du potentiel de production d’énergie par micro-turbinage en sortie de station d’épuration : demande de subvention
