Délibération 2016.12.352 : Modification du règlement de collecte : gratuité, pour tous les usagers, du remplacement d’un bac en cas de vol
Délibération 2016.12.349 : Tarifs 2017 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de déchets verts de Frégeneuil
Délibération 2016.12.348 : Tarifs 2017 : incinération des déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
