Délibération 2016.12.352 : Modification du règlement de collecte : gratuité, pour tous les usagers, du remplacement d’un bac en cas de vol
Délibération 2016.12.349 : Tarifs 2017 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de déchets verts de Frégeneuil
Délibération 2016.12.348 : Tarifs 2017 : incinération des déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
Délibération 2016.12.347 : Retrait de Calitom des communautés de communes Charente Boême Charraud, Vallée de l’Echelle et Braconne-et-Charente à la suite de leur fusion avec la communauté d’agglomération de GrandAngoulême au 1er janvier 2017
Délibération 2016.10.285 : Règlement de collecte : modification du ratio de sacs jaunes par habitant pour les dotations aux communes
Délibération 2016.10.284 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2015
Délibération 2016.06.191 : Attribution d’une subvention à l’association « Charente Nature » pour l’année 2016
