Délibération 2022.12.270 : ORU Bel Air Grand Font – Etang Des Moines: Reconstitution Touvre – opération L’Angevinière – Participation exceptionnelle
Délibération 2022.12.269 : ORU Bel Air Grand Font – Etang Des Moines – Participation financière de GrandAngoulême aux opérations d’équipements dans le cadre du NPNRU
Délibération 2022.12.268 : ORU Bel Air Grand Font – Etang Des Moines – Participation financière de GrandAngoulême aux opérations d’ingénierie dans le cadre du NPNRU
Délibération 2022.12.267 : ORU Bel Air Grand Font – Etang Des Moines – Participation financière de GrandAngoulême aux opérations d’aménagement d’ensemble dans le cadre du NPNRU
Délibération 2021.12.269 : ORU Bel Air Grand Font – Etang Des Moines – Modification des modalités d’attribution de l’aide à la construction des logements ORU – aide forfaitaire de 8000 €
Délibération 2021.12.268 : ORU Bel Air Grand Font – Etang Des Moines – Participation financière de GrandAngoulême aux opérations de réhabilitations dans le cadre du NPNRU
Délibération 2021.12.267 : ORU Bel Air Grand Font -Etang Des Moines – Participation financière de GrandAngoulême aux opérations de démolition NPNRU des bailleurs
Délibération 2021.12.266 : NPNRU – ORU Bel Air -Grand Font et Etang des Moines – Participation financière à la réalisation de logements – 16 logements en reconstitution (5 PLUS Et 11 PLAI) – Opération « Victor Hugo – Rue de Montbron » à Angoulême
Délibération 2021.12.255 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Torsac : approbation de la modification n°1
Délibération 2021.11.177.B : ORU BAGF-EDM – Convention de cofinancement des conventions pluriannuelles – Caisse des dépôts -Financement Mission OPCU
