Délibération 2016.05.163 : Convention de mise à disposition partielle du service maintenance de Nautilis auprès de la commune de La Couronne
Délibération 2016.03.079 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations pour l’année 2016
Délibération 2016.03.078 : Contrat risques statutaires : rattachement à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la Charente
Délibération 2016.03.077 : Mise à disposition d’un agent communautaire auprès du comité d’action sociale