Délibération 2022.09.114.B : Service commun d’application du droit des sols : convention d’adhésion des communes – avenant n°3
Délibération 2022.07.090.B : Mise à disposition de ressources système d’information géographique et de prestations d’assistance auprès de la commune d’Angoulême
Délibération 2022.07.138 : Télétravail : instauration d’une indemnité forfaitaire pour télétravail aux agents communautaires