Délibération 2021.12.248 : ZAC des Montagnes Ouest : approbation du compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l’année 2020 de la SAEML Territoires Charente
Délibération 2021.09.138.B : Programme national InTerLUD : convention d’accompagnement à la mise en place de la charte intercommunale de logistique urbaine durable avec ROZO et le Cerema
Délibération 2021.05.105 : Dispositif d’aide en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité dans les centres-bourgs : attribution d’un fonds de concours à la commune de Mornac