Délibération 2017.06.311 : ZAC Les Montagnes Ouest – principe de cession des lots 3.1 et 3.2 de GrandAngoulême à la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Territoires Charente
Délibération 2017.06.310 : ZAC Les Montagnes Ouest – approbation du Compte-Rendu d’Activité Annuel à la Collectivité (CRAC) de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Territoires Charente
Délibération 2017.03.250 : STRATEGIE FONCIERE – Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain : modification de la délibération n° 115 du 16 février 2017
Délibération 2017.03.249 : STRATEGIE FONCIERE – Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de Sers