Délibération 2021.10.237 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour le renouvellement urbain du quartier de « Bel Air Grand Font ».
Délibération 2021.10.234 : Convention d’adhésion-projet portant sur la maîtrise foncière liée au Schéma de Cohérence et de Programmation Urbaine entre la commune d’Angoulême, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°5
Délibération 2021.10.212 : Cession d’un réservoir d’eau potable désaffecté sur la commune de Dignac
Délibération 2021.09.146.B : Site de l’Ilot Charité à Angoulême : renouvellement de la convention d’occupation avec l’association ARU
Délibération 2021.09.132.B : Parc des Trois Piliers à Ruelle sur Touvre – avenant n°1 au bail commercial avec la Société EMITECH
Délibération 2021.03.051 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2021.03.050 : Droit de préemption urbain – Champ d’application – Modification du périmètre et des délégations des DPU et DPU renforcé suite à approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Délibération 2020.12.397 : Pôle Economique Sud de l’Angoumois (PESA) – acquisition de terrains à la Mairie de Roullet Saint Estèphe dans le cadre du projet de plateforme logistique d’Intermarché
Délibération 2020.11.341 : Pôle Economique Sud de l’Angoumois (PESA) – Rétrocession de terrains de Duval Développement Atlantique à GrandAngoulême
