Délibération 2021.10.239 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de NERSAC – Convention opérationnelle d’action foncière Bourg – « Rue des Artisans »
Délibération 2021.10.238 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre historique « cÅ“ur d’agglomération » : Avenant n°2
Délibération 2021.10.237 : Délégation du droit de préemption urbain renforcé – commune d’ANGOULEME – Convention opérationnelle d’action foncière pour le renouvellement urbain du quartier de « Bel Air Grand Font ».
Délibération 2021.10.234 : Convention d’adhésion-projet portant sur la maîtrise foncière liée au Schéma de Cohérence et de Programmation Urbaine entre la commune d’Angoulême, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°5
Délibération 2021.10.212 : Cession d’un réservoir d’eau potable désaffecté sur la commune de Dignac
