Délibération 2022.03.055 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de BRIE – Cadre de la convention d’action foncière pour le réinvestissement d’une propriété bâtie vacante et densification de dents creuses en centre-bourg.
Délibération 2022.03.019.B : Bail commercial du 47 impasse des Chagnes à Gond-Pontouvre avec la SCI SAINT-MARTIN D’AUXIGNY – avenant n°1
Délibération 2022.01.018 : Convention opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d’activités avec la ville d’Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine : avenant n°2
Délibération 2022.01.017 : Convention d’adhésion-projet portant sur la requalification urbaine de la caserne Broche sur la commune d’Angoulême entre GrandAngoulême, la ville d’Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine : avenant n°2
Délibération 2022.01.004.B : Bail civil à usage de bureaux avec la Ville d’Angoulême pour la location des locaux situés rue Wrésinski à Angoulême