Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 8 juillet 2021 // Délibération 2021.07.158 : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux d’assainissement route de Royan à Saint-Yrieix Sur Charente
Délibération 2021.07.158 : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux d’assainissement route de Royan à Saint-Yrieix Sur Charente
