Accueil // Assemblées // Conseil Communautaire du 27 septembre 2007 // Délibération 2007.09.293 : Zone industrielle n° 3 – Commune de GOND-PONTOUVRE – Impasse de la Valenceaude : échange de terrain avec la SCI BDO, propriétaire de l’immeuble occupé par la société TECHNIVAL

Délibération 2007.09.293 : Zone industrielle n° 3 – Commune de GOND-PONTOUVRE – Impasse de la Valenceaude : échange de terrain avec la SCI BDO, propriétaire de l’immeuble occupé par la société TECHNIVAL

Télécharger le document

Actes de « Conseil Communautaire du 27 septembre 2007 »