Délibération 2008.11.217 : Zone Industrielle n° 3 à GOND-PONTOUVRE – Impasse de la Valenceaude : Annulation de la délibération n° 129 du 10 juillet 2008 – Echange de terrain avec la société TECHNIVAL

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Actes de « Conseil Communautaire du 6 novembre 2008 »