Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 9 juillet 2009 // Délibération 2009.07.154 : Reconstitution de l’offre ORU : convention de participation financière avec Logélia Charente, la SA Le Foyer et la commune de Soyaux pour la réalisation de 35 logements PLUS – modification de la délibération n° 72 du 26 mars 2009 et avenant n° 1

Délibération 2009.07.154 : Reconstitution de l’offre ORU : convention de participation financière avec Logélia Charente, la SA Le Foyer et la commune de Soyaux pour la réalisation de 35 logements PLUS – modification de la délibération n° 72 du 26 mars 2009 et avenant n° 1

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Actes de « Conseil communautaire du 9 juillet 2009 »