Accueil // Assemblées // Conseil Communautaire du 10 décembre 2009 // Délibération 2009.12.275 : Pôle d’activités du Grand Girac – cession de terrain : annulation de la délibération n° 90 du 23 mars 2007 et dénonciation de la convention de partenariat avec la société Joade

Délibération 2009.12.275 : Pôle d’activités du Grand Girac – cession de terrain : annulation de la délibération n° 90 du 23 mars 2007 et dénonciation de la convention de partenariat avec la société Joade

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Actes de « Conseil Communautaire du 10 décembre 2009 »