Délibération 2010.05.083 : Parc d’activités Euratlantic (tranche 2) – Commune de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE : cession de terrains à l’entreprise TRANS COURSE – Annulation de la délibération n°10 du 28 février 2008

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Actes de « Conseil Communautaire du 27 mai 2010 »