Délibération 2010.10.182 : Contribution et pénalité assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil Communautaire du 22 octobre 2010 »Sélectionnez...Délibération 2010.10.232 : Association d'aide aux handicapés, personnes isolées et agées (AAHPIA) : désignation des représentants du GrandAn...Délibération 2010.10.231 : Délégation de service public des transports publics urbains : avenant n° 2Délibération 2010.10.230 : Délégation du service public des transports urbains : approbation du rapport annuel des mandataires du GrandAngoulê...Délibération 2010.10.229 : Délégation du service public des transports urbains : approbation du rapport annuel d'activité du délégataire - A...Délibération 2010.10.228 : Réforme et vente d'un autobus standardDélibération 2010.10.227 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : garantie d'emprunt pour l'acquisition des terrains Magelis de la ZA...Délibération 2010.10.226 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle "Zac Les Sables" - 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