Délibération 2010.10.218 : Traitement des subventions du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT) dans le cadre de l’Etablissement public foncier Poitou-Charentes Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 22 octobre 2010 »Sélectionnez...Délibération 2010.10.232 : Association d'aide aux handicapés, personnes isolées et agées (AAHPIA) : désignation des représentants du GrandAn...Délibération 2010.10.231 : Délégation de service public des transports publics urbains : avenant n° 2Délibération 2010.10.230 : Délégation du service public des transports urbains : approbation du rapport annuel des mandataires du GrandAngoulê...Délibération 2010.10.229 : Délégation du service public des transports urbains : approbation du rapport annuel d'activité du délégataire - 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