Délibération 2011.07.144 : Redevance Assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil Communautaire du 5 juillet 2011 »Sélectionnez...Délibération 2011.07.151 : Contrat local initiative climat - participation au concours familles à énergie positiveDélibération 2011.07.150 : Projet du conseil Général de la Charente pour la mise en place d une voie douce en Val de CharenteDélibération 2011.07.149 : Optimisation de la collecte en porte à porte - Présentation du calendrier de collecte prévisionnel octobre 2011Délibération 2011.07.148 : Convention avec l éco-organisme Eco Folio : avenant n°1Délibération 2011.07.147 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 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construction d'un bâtiment industriel - bail emphythéotique administratif : avenant n°1Délibération 2011.07.112 : Parc d'activités LES MOLINES SUD : validation et dépôt du dossier de permis d'aménagerDélibération 2011.07.111 : Camping communautaire - paiement par chèques - vacancesDélibération 2011.07.110 : Création de la commission intercommunale des impôts directs locaux (CIID)Délibération 2011.07.109 : Avis du GrandAngoulême sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Intégration de la commu...Délibération 2011.07.108 : Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux - année 2010Délibération 2011.07.107 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
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