Délibération 2011.11.180 : Parc d’activités Euratlantic (tranche 2) – Commune de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE : cession de terrain à l’entreprise MORY TEAM – Paiement différé du prix de vente en 2012

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Actes de « Conseil Communautaire du 3 novembre 2011 »