Délibération 2011.11.197 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : convention de projet n°CCP 16-10-001 relative à la ZAC Gare sur les communes d’Angoulême et de Gond-Pontouvre : avenant n°1

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Actes de « Conseil Communautaire du 3 novembre 2011 »