Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 12 décembre 2011 // Délibération 2011.12.231 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 – budget annexe eau potable)

Délibération 2011.12.231 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 – budget annexe eau potable)

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Actes de « Conseil communautaire du 12 décembre 2011 »