Délibération 2011.12.262 : Site de GIRAC à ANGOULEME : changement d’affectation d’une partie de la parcelle CY335 du budget annexe Développement Economique au budget annexe Transports en Commun en vue de l’extension de la zone de stationnement de la STGA

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Actes de « Conseil communautaire du 12 décembre 2011 »