Délibération 2013.05.102 : Rémunération des personnes assurant des interventions ou une mission de jury dans les établissements culturels reconnus d’intérêt communautaire : modification de la délibération n°207 du 22 octobre 2010

Télécharger le document

Actes de « Conseil Communautaire du 23 mai 2013 »