Délibération 2013.06.128 : Fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) – répartition 2013 Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Actes de « Conseil communautaire du 18 juin 2013 »Sélectionnez...Délibération 2013.06.128 : Fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) - répartition 2013
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